577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1176 2025-03-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 72
  • Suffrages exprimés 72
  • Seuil de majorité 37
  • Pour 33
  • Contre 39
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 22 0 100%
EPR 0 13 0 100%
SOC 9 0 0 100%
LFI-NFP 7 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
HOR 6 0 0 100%
DR 0 3 0 100%
Dem 2 1 0 67%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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