le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 84
- Suffrages exprimés 84
- Seuil de majorité 43
- Pour 49
- Contre 35
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
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