scrutin public n° 1184 2025-03-27 Source officielle ↗

l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	24	0	0	100%
EPR	14	0	0	100%
SOC	0	14	0	100%
LFI-NFP	0	0	9	100%
EcoS	9	0	0	100%
HOR	6	0	0	100%
DR	5	0	0	100%
Dem	4	0	0	100%
GDR	0	2	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative