l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 82
- Suffrages exprimés 75
- Seuil de majorité 38
- Pour 29
- Contre 46
- Abstentions 7
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (29) Voir les contre (46) Voir les abstentions (7) Tous les votants