l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 90
- Suffrages exprimés 69
- Seuil de majorité 35
- Pour 58
- Contre 11
- Abstentions 21
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (58) Voir les contre (11) Voir les abstentions (21) Tous les votants