l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 79
- Suffrages exprimés 79
- Seuil de majorité 40
- Pour 29
- Contre 50
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
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