577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1190 2025-03-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Décompte officiel

  • Votants 79
  • Suffrages exprimés 53
  • Seuil de majorité 27
  • Pour 24
  • Contre 29
  • Abstentions 26
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 25 100%
EPR 1 13 0 93%
SOC 0 11 0 100%
LFI-NFP 9 0 0 100%
EcoS 5 2 1 62%
HOR 5 0 0 100%
DR 3 0 0 100%
Dem 0 3 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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