577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1198

l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ abstention
Céline Hervieu SOC Paris · 11ᵉ abstention
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ abstention
Christophe Proença SOC Lot · 2ᵉ abstention
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ abstention