577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1199

l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Sandrine Josso Dem Loire-Atlantique · 7ᵉ contre par délégation
Pascal Lecamp Dem Vienne · 3ᵉ contre
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ contre
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ contre
Maud Petit Dem Val-de-Marne · 4ᵉ contre