577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1202

l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Élisa Martin LFI-NFP Isère · 3ᵉ abstention
Andrée Taurinya LFI-NFP Loire · 2ᵉ abstention