577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1202

l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Réinitialiser

5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ contre
Bernard Chaix Alpes-Maritimes · 3ᵉ contre
Marc Chavent Ain · 5ᵉ contre
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Sophie Ricourt Vaginay Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ contre