577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1209

l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Ségolène Amiot LFI-NFP Loire-Atlantique · 3ᵉ contre
Andy Kerbrat LFI-NFP Loire-Atlantique · 2ᵉ contre par délégation