l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 94
- Suffrages exprimés 93
- Seuil de majorité 47
- Pour 33
- Contre 60
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (33) Voir les contre (60) Voir les abstentions (1) Tous les votants