l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 105
- Suffrages exprimés 73
- Seuil de majorité 37
- Pour 28
- Contre 45
- Abstentions 32
- Non-votants 2
Liste nominative
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