577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1219 2025-04-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 113
  • Suffrages exprimés 112
  • Seuil de majorité 57
  • Pour 39
  • Contre 73
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 36 0 0 100%
HOR 0 27 0 100%
SOC 0 16 0 100%
EPR 0 12 0 100%
DR 0 7 0 100%
Dem 0 7 0 100%
? 3 0 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%
EcoS 0 0 1 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (39) Voir les contre (73) Voir les abstentions (1) Tous les votants