l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 116
- Suffrages exprimés 113
- Seuil de majorité 57
- Pour 40
- Contre 73
- Abstentions 3
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (40) Voir les contre (73) Voir les abstentions (3) Tous les votants