577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1236 2025-04-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 119
  • Suffrages exprimés 119
  • Seuil de majorité 60
  • Pour 30
  • Contre 89
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 27 0 100%
HOR 0 26 0 100%
LFI-NFP 21 0 0 100%
SOC 2 11 0 85%
EPR 0 9 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
DR 0 5 0 100%
Dem 0 5 0 100%
? 0 4 0 100%
NI 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (30) Voir les contre (89) Voir les abstentions (0) Tous les votants