577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1240

l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Philippe Bolo Dem contre
Frantz Gumbs Dem Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ᵉ contre
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ contre
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre
Nicolas Turquois Dem Vienne · 4ᵉ contre