577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1245 2025-04-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 92
  • Suffrages exprimés 85
  • Seuil de majorité 43
  • Pour 19
  • Contre 66
  • Abstentions 7
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 22 0 100%
HOR 0 20 0 100%
EPR 0 10 0 100%
LFI-NFP 12 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
SOC 0 0 6 100%
DR 0 4 0 100%
Dem 0 4 0 100%
? 0 4 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
NI 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (19) Voir les contre (66) Voir les abstentions (7) Tous les votants