577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1252

l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Elsa Faucillon GDR Hauts-de-Seine · 1ᵉ contre
Stéphane Peu GDR contre