577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1256

l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Frantz Gumbs Dem Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ᵉ contre
Pascal Lecamp Dem Vienne · 3ᵉ contre
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre
Nicolas Turquois Dem Vienne · 4ᵉ contre