l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Décompte officiel
- Votants 82
- Suffrages exprimés 82
- Seuil de majorité 42
- Pour 32
- Contre 50
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (32) Voir les contre (50) Voir les abstentions (0) Tous les votants