577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1264 2025-04-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 76
  • Suffrages exprimés 76
  • Seuil de majorité 39
  • Pour 31
  • Contre 45
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
HOR 0 23 0 100%
LFI-NFP 17 0 0 100%
RN 0 10 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
EPR 0 6 0 100%
SOC 5 0 0 100%
DR 0 3 0 100%
Dem 0 2 0 100%
GDR 1 0 0 100%
? 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (31) Voir les contre (45) Voir les abstentions (0) Tous les votants