577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1266 2025-04-07 Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates"

Décompte officiel

  • Votants 250
  • Suffrages exprimés 249
  • Seuil de majorité 125
  • Pour 104
  • Contre 145
  • Abstentions 1
  • Non-votants 0

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 73 0 0 100%
EPR 1 37 0 97%
LFI-NFP 0 31 0 100%
SOC 0 25 0 100%
Dem 0 25 0 100%
DR 18 3 0 86%
EcoS 0 12 0 100%
HOR 0 9 1 90%
? 7 0 0 100%
LIOT 5 0 0 100%
GDR 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (104) Voir les contre (145) Voir les abstentions (1) Tous les votants