577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1270 2025-04-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 230
  • Suffrages exprimés 228
  • Seuil de majorité 115
  • Pour 98
  • Contre 130
  • Abstentions 2
  • Non-votants 0

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 65 0 0 100%
EPR 1 30 0 97%
LFI-NFP 0 28 0 100%
SOC 0 24 0 100%
Dem 0 22 1 96%
DR 17 2 0 89%
HOR 0 9 1 90%
EcoS 0 9 0 100%
? 9 0 0 100%
LIOT 5 0 0 100%
GDR 0 4 0 100%
NI 1 2 0 67%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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