577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1282 2025-04-07 Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Les Démocrates"

Décompte officiel

  • Votants 239
  • Suffrages exprimés 233
  • Seuil de majorité 117
  • Pour 92
  • Contre 141
  • Abstentions 6
  • Non-votants 0

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 66 0 0 100%
EPR 1 36 0 97%
Dem 0 26 1 96%
LFI-NFP 0 24 0 100%
SOC 0 22 0 100%
DR 12 3 2 71%
HOR 0 11 3 79%
EcoS 0 12 0 100%
? 10 0 0 100%
LIOT 2 2 0 50%
GDR 0 4 0 100%
NI 1 1 0 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (92) Voir les contre (141) Voir les abstentions (6) Tous les votants