577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1283 2025-04-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Les Démocrates"

Décompte officiel

  • Votants 245
  • Suffrages exprimés 236
  • Seuil de majorité 119
  • Pour 94
  • Contre 142
  • Abstentions 9
  • Non-votants 0

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 67 0 0 100%
EPR 1 36 0 97%
Dem 0 27 0 100%
LFI-NFP 0 24 0 100%
SOC 0 24 0 100%
DR 12 3 4 63%
HOR 0 10 5 67%
EcoS 0 12 0 100%
? 10 0 0 100%
LIOT 3 1 0 75%
GDR 0 4 0 100%
NI 1 1 0 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (94) Voir les contre (142) Voir les abstentions (9) Tous les votants