577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1287 2025-04-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 256
  • Suffrages exprimés 246
  • Seuil de majorité 124
  • Pour 93
  • Contre 153
  • Abstentions 10
  • Non-votants 0

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 70 0 0 100%
EPR 1 36 0 97%
Dem 0 27 1 96%
LFI-NFP 0 27 0 100%
SOC 0 27 0 100%
DR 12 3 5 60%
HOR 0 11 3 79%
EcoS 0 12 0 100%
? 10 0 0 100%
LIOT 0 4 1 80%
GDR 0 4 0 100%
NI 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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