577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1291 2025-04-07 Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Les Démocrates"

Décompte officiel

  • Votants 252
  • Suffrages exprimés 168
  • Seuil de majorité 85
  • Pour 20
  • Contre 148
  • Abstentions 84
  • Non-votants 0

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 71 100%
EPR 2 33 0 94%
LFI-NFP 0 30 0 100%
SOC 0 27 0 100%
Dem 1 25 0 96%
DR 14 0 1 93%
HOR 0 12 2 86%
EcoS 0 12 0 100%
? 0 0 8 100%
LIOT 2 1 2 40%
GDR 0 5 0 100%
NI 1 3 0 75%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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