577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1298 2025-04-07 Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 303
  • Suffrages exprimés 292
  • Seuil de majorité 147
  • Pour 126
  • Contre 166
  • Abstentions 11
  • Non-votants 0

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 83 0 0 100%
EPR 1 43 1 96%
LFI-NFP 0 41 0 100%
Dem 0 27 1 96%
SOC 0 27 0 100%
DR 23 2 0 92%
EcoS 0 15 0 100%
HOR 0 3 7 70%
? 10 0 0 100%
LIOT 5 1 2 62%
NI 4 3 0 57%
GDR 0 4 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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