577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1299 2025-04-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 285
  • Suffrages exprimés 280
  • Seuil de majorité 141
  • Pour 120
  • Contre 160
  • Abstentions 5
  • Non-votants 0

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 73 0 0 100%
EPR 3 43 1 91%
LFI-NFP 0 38 0 100%
Dem 0 26 2 93%
SOC 0 27 0 100%
DR 22 1 0 96%
EcoS 0 15 0 100%
? 9 0 0 100%
HOR 8 0 0 100%
NI 3 4 0 57%
LIOT 2 2 1 40%
GDR 0 4 1 80%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (120) Voir les contre (160) Voir les abstentions (5) Tous les votants