Liste nominative — scrutin n° 1317

l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Emmanuel Maurel	GDR	Val-d'Oise · 3ᵉ	pour
	Stéphane Peu	GDR	Seine-Saint-Denis · 2ᵉ	pour