577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1322 2025-04-09 Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 137
  • Suffrages exprimés 132
  • Seuil de majorité 67
  • Pour 29
  • Contre 103
  • Abstentions 5
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 38 0 100%
LFI-NFP 0 24 0 100%
SOC 16 0 0 100%
EPR 0 13 0 100%
Dem 1 12 0 92%
DR 2 9 0 82%
EcoS 6 0 0 100%
HOR 0 0 5 100%
? 0 5 0 100%
LIOT 3 1 0 75%
NI 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (29) Voir les contre (103) Voir les abstentions (5) Tous les votants