577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1332

l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ contre
Charles Alloncle Hérault · 9ᵉ contre
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Éric Michoux Saône-et-Loire · 4ᵉ contre