577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1335

l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...

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16 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Aviragnet SOC Haute-Garonne · 8ᵉ pour
Marie-Noëlle Battistel SOC Isère · 4ᵉ pour par délégation
Karim Benbrahim SOC Loire-Atlantique · 1ᵉ pour
Pierrick Courbon SOC Loire · 1ᵉ pour
Florence Herouin-Léautey SOC Seine-Maritime · 1ᵉ pour
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ pour
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Anna Pic SOC Manche · 4ᵉ pour
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour par délégation
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ pour
Claudia Rouaux SOC Ille-et-Vilaine · 3ᵉ pour par délégation
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ pour
Thierry Sother SOC Bas-Rhin · 3ᵉ pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne · 9ᵉ pour
Mélanie Thomin SOC Finistère · 6ᵉ pour