Liste nominative — scrutin n° 1339

l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Anne-Laure Blin	DR	Maine-et-Loire · 3ᵉ	contre
	Jean-Luc Bourgeaux	DR	Ille-et-Vilaine · 7ᵉ	contre par délégation