577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1347 2025-04-10 Source officielle ↗

l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 140
  • Suffrages exprimés 135
  • Seuil de majorité 68
  • Pour 96
  • Contre 39
  • Abstentions 5
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 29 0 100%
LFI-NFP 26 0 0 100%
SOC 15 0 0 100%
EcoS 15 0 0 100%
EPR 11 1 0 92%
Dem 13 0 0 100%
DR 0 5 5 50%
HOR 7 0 0 100%
LIOT 7 0 0 100%
? 0 4 0 100%
NI 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (96) Voir les contre (39) Voir les abstentions (5) Tous les votants