577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1349

l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Emmanuel Maurel GDR Val-d'Oise · 3ᵉ pour