577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1359 2025-04-10 Source officielle ↗

l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 98
  • Suffrages exprimés 98
  • Seuil de majorité 50
  • Pour 44
  • Contre 54
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 25 0 0 100%
RN 0 20 0 100%
EcoS 12 0 0 100%
EPR 0 10 0 100%
HOR 0 11 0 100%
SOC 6 0 0 100%
Dem 0 4 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
? 0 3 0 100%
DR 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (44) Voir les contre (54) Voir les abstentions (0) Tous les votants