577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1360

l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ contre
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Maxime Michelet contre