Liste nominative — scrutin n° 1366

l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...

3 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Paul Molac	LIOT	Morbihan · 4ᵉ	pour
Christophe Naegelen	LIOT	Vosges · 3ᵉ	pour
Estelle Youssouffa	LIOT	Mayotte · 1ᵉ	pour par délégation