577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1373

l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Maxime Michelet Marne · 3ᵉ contre
Éric Michoux Saône-et-Loire · 4ᵉ contre