scrutin public n° 1382 2025-04-11 Source officielle ↗

l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
LFI-NFP	0	13	0	100%
RN	9	0	0	100%
EPR	0	7	0	100%
HOR	0	4	2	67%
SOC	0	5	0	100%
EcoS	0	4	0	100%
LIOT	0	3	0	100%
Dem	0	2	0	100%
GDR	0	2	0	100%
?	2	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative