577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1389

l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Henri Alfandari HOR Indre-et-Loire · 3ᵉ contre
Béatrice Bellamy HOR Vendée · 2ᵉ contre par délégation
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ contre