l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 82
- Suffrages exprimés 78
- Seuil de majorité 40
- Pour 29
- Contre 49
- Abstentions 4
- Non-votants 2
Liste nominative
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