577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1391

l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Philippe Bolo Dem Maine-et-Loire · 7ᵉ contre