577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1394

l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ abstention
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ abstention par délégation
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ abstention
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ abstention