577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1402

l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Henri Alfandari HOR Indre-et-Loire · 3ᵉ contre
Béatrice Bellamy HOR Vendée · 2ᵉ contre par délégation