577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1403 2025-04-11 Source officielle ↗

l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 92
  • Suffrages exprimés 90
  • Seuil de majorité 46
  • Pour 28
  • Contre 62
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 23 0 0 100%
LFI-NFP 0 16 0 100%
EPR 0 12 0 100%
EcoS 0 13 0 100%
SOC 0 9 0 100%
Dem 0 4 0 100%
LIOT 0 4 0 100%
? 4 0 0 100%
DR 1 0 2 67%
GDR 0 3 0 100%
HOR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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