577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1413

l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Réinitialiser

5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Hervé Berville EPR Côtes-d'Armor · 2ᵉ contre par délégation
Eléonore Caroit EPR Français établis hors de France · 2ᵉ contre
Jean-Luc Fugit EPR Rhône · 11ᵉ contre
Guillaume Gouffier Valente EPR Val-de-Marne · 6ᵉ contre
Stéphane Travert EPR Manche · 3ᵉ contre